POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date de mise à jour : 01/12/2020

1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

La société The Normal Market SAS, société anonyme de droit français, dont le siège est situé Chemin du Marais, à Cessy, immatriculée au Registre du Commerce de Bourg-en-Bresse sous le numéro 897 546 974 (« THE NORMAL MARKET »), respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée (la « LIL »).

Les Vendeurs, Acheteurs (tels que définis dans les différents conditions générales applicables) et utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que THE NORMAL MARKET opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel »), selon les termes et modalités de présente Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel (la « Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel » et alternativement la « Politique »).

Constitue une « Donnée à Caractère Personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

Il est rappelé que conformément à la Règlementation Applicable, les Données à Caractère Personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas être ultérieurement traitées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Conservées sous une forme qui permet l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées d’une manière à en garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

3. Nature des Données à Caractère Personnel collectées

3.1 Le responsable du traitement des données est THE NORMAL MARKET qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées.

Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée aux Vendeurs, Acheteurs et tous utilisateurs par le biais des formulaires disponibles sur la Marketplace THE NORMAL MARKET sont destinées au responsable de traitement. A défaut pour la personne concernée de communiquer ces données, sa demande ne pourra le cas échéant être traitée.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

En tout état de cause, ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de THE NORMAL MARKET et/ou du consentement de la personne concernée.

3.2 Lors de la création d’un compte Acheteur en vertu des CGU Acheteurs (lesdites termes étant définis dans lesdits CGU Acheteurs), l’utilisateur se verra demandé un certain nombre d’informations obligatoires et facultatives. Conformément aux termes et conditions des CGU Acheteurs, des informations obligatoires sont requises afin de créer un compte Acheteur.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale ;
Mot de passe (crypté).

Il est précisé que THE NORMAL MARKET n’aura pas accès au mot de passe défini par l’Acheteur.

3.3 Lors de la création d’un compte Vendeur en vertu des CGVU Vendeurs (lesdites termes étant définis dans lesdits CGVU Vendeurs), l’utilisateur se verra demandé un certain nombre d’informations obligatoires et facultatives. Conformément aux termes et conditions des CGVU Vendeurs, des informations obligatoires sont requises afin de créer un compte Vendeur.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

· Prénom

· Nom

· Adresse

· Email

· Mot de passe (crypté)

. Numéro de téléphone

Il est précisé que THE NORMAL MARKET n’aura pas accès au mot de passe défini par le Vendeur.

3.4 En tout état de cause, et de manière générale, il est rappelé que THE NORMAL MARKET est susceptible de traiter les Données à Caractère Personnel de la nature suivante :

Données de connexion lorsque l’utilisateur accède au et utilise le Site ;
Détails des correspondances avec THE NORMAL MARKET et notamment en cas d’assistance, et entre les Acheteurs et les Veneurs ;
Cookies ;
Données bancaires et financières ;
Données de transaction ;
Données d’authentification.

3.5 THE NORMAL MARKET est par ailleurs susceptible de recueillir des informations concernant la manière dont les Vendeurs et Acheteurs utilisent les services de la Marketplace, telles que les types de contenu, activités, services utilisés ou avec lesquels les Vendeurs et Acheteurs interagissent, les fonctionnalités utilisées, les actions réalises, et l’heure, la fréquence et la durée des activités, locations et autres enregistrements.

Il est précisé que certaines données et renseignements sont collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre le Vendeur et/ou l’Acheteur de la Marketplace THE NORMAL MARKET et/ou les utilisateurs et ce, de la façon suivante :

Statistiques ;
Contact ;
Gestion de la Marketplace.

4. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

4.1 Les Données à Caractère Personnel des Acheteurs, des Vendeurs et des utilisateurs du Site le cas échéant sont collectées directement et uniquement auprès de ces derniers.

THE NORMAL MARKET s’engage à recueillir le consentement exprès des personnes concernées et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Vendeurs, Acheteurs et utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via leurs actions sur le Site. THE NORMAL MARKET utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

Il est en tout état de cause rappelé que les Données à Caractère Personnel collectées sont nécessaires pour la bonne exécution des services de THE NORMAL MARKET et pour lui permettre de respecter ses obligations légales.

Sans elles, THE NORMAL MARKET pourrait ne pas être en mesure de fournir tous les services proposés sur la Marketplace THE NORMAL MARKET.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité :

D’assurer la fourniture et le suivi des services proposés aux Vendeurs et aux Acheteurs ;
De permettre à THE NORMAL MARKET de répondre aux demandes des Vendeurs et Acheteurs, et de tout utilisateur du Site ;
De faciliter les prestations d’assistance assurées par le service clientèle ;
De permettre d’adresser aux Vendeurs et Acheteurs les publications, communiqués et informations THE NORMAL MARKET à leur demande ;
De fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de THE NORMAL MARKET ;
De permettre à THE NORMAL MARKET de gérer ses relations commerciales, le cas échéant avec ses prestataires et partenaires ;
D’améliorer les services de THE NORMAL MARKET ;
De permettre à THE NORMAL MARKET de faire des analyses statistiques.

5. Non-communication des Données à Caractère Personnel

5.1 THE NORMAL MARKET s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Vendeurs, Acheteurs et utilisateurs collectées.

5.2 Les Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

Quand le Vendeur ou l’Acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Marketplace est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Lorsque le Vendeur ou l’Acheteur publie, dans les zones de commentaires libres de la Marketplace, des informations accessibles au public ;
Quand le Vendeur ou l’Acheteur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses Données à Caractère Personnel ;
Quand la Marketplace recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Vendeur et Acheteurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux Données à Caractère Personnel du Vendeur et/ou de l’Acheteur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des Données à Caractère Personnel ;
si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si THE NORMAL MARKET est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Vendeurs et Acheteurs seraient informés, avant que les Données à Caractère Personnel ne soient transférées à une tierce partie.

5.3 THE NORMAL MARKET conserve les Données à caractère personnel des personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.

Cependant, dans le cas où des partenaires et prestataires de THE NORMAL MARKET seraient situés en dehors de l’Union Européenne, les Données à Caractère Personnel ainsi collectées pourront dans ce cas faire l’objet d'un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, THE NORMAL MARKET s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées et conclusions avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des Vendeurs et Acheteurs, en particulier sur la base des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-après.

5.4 La liste des sous-traitants de THE NORMAL MARKET peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@thenormalmarket.com.

THE NORMAL MARKET est également susceptible de travailler avec des partenaires en qualité de co-responsable de traitement, ou de responsable de traitement directement.

La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@thenormalmarket.com.

6. Durée de conservation des Données

THE NORMAL MARKET conserve les Données à Caractère Personnel des Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement de la Marketplace THE NORMAL MARKET et des services proposés, et la gestion des Vendeurs et des Acheteurs, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.

En tout état de cause, THE NORMAL MARKET supprimera lesdites Données à Caractère Personnel à première demande.

7. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

THE NORMAL MARKET recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des Vendeurs et Acheteurs si ce traitement répond à au moins une des bases ci-dessous :

Conformément aux CGVU Vendeurs, aux CGU Acheteurs et aux CGU applicables au Site ;
Conformément aux contrats spécifiques conclus le cas échéant avec les Vendeurs ;
En respectant le consentement des Vendeurs, Acheteurs et utilisateurs, qui peut être révoqué à tout moment à travers les paramètres de leur compte personnel ;
Dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et
Dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Vendeurs, Acheteurs ou tous utilisateurs exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

8. Droits des utilisateurs

En application de la Règlementation Applicable, les Vendeurs, Acheteurs et lorsque ou si applicable tous utilisateurs du Site, reconnaissent expressément disposer des droits suivants :

Droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;
Droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
Droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Vendeur a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
Droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
Droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et
Droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si le Vendeur, l’Acheteur ou l’utilisateur souhaite savoir comment THE NORMAL MARKET utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de THE NORMAL MARKET, il doit adresser par courrier à THE NORMAL MARKET sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante :

- Par courrier électronique à l’adresse contact@thenormalmarket.com ;

- Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

THE NORMAL MARKET

Chemin du Marais 99

01170 Cessy

France

Enfin, les Vendeurs, Acheteurs et utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Sécurité

THE NORMAL MARKET prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs du Site, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

THE NORMAL MARKET met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour THE NORMAL MARKET sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Vendeurs, Acheteurs et utilisateurs.

10. Cookies et traceurs

THE NORMAL MARKET est susceptible de recueillir certaines informations par le biais de cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies lors de la connexion, et qui peuvent être modifiés à tout moment ; étant précisé que le consentement préalable des utilisateurs est requis pour tout stockage sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur lui, les cookies étant désactivés par défaut à l’exception des seuls cookies qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement de la Marketplace et la fourniture de ses services.

THE NORMAL MARKET a recours à de tels fichiers pour les finalités ci-après :

Cookies techniques
Cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques
Cookies de partage
Cookies ciblés ou publicitaires

11. Données à Caractère Personnel et mineurs

La Marketplace s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Vendeur.

12. Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux

La Marketplace peut contenir des liens vers les sites Internet et plateformes des partenaires de THE NORMAL MARKET ou de sociétés tierces.

Ces sites Internet et plateformes ont leur propres politiques d’utilisation des données à caractère personnel et THE NORMAL MARKET décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les Vendeurs, Acheteurs et utilisateurs cliquent sur ces liens.

13. Modifications de la Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel

THE NORMAL MARKET se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique à tout moment, conformément à la présente clause.

Si THE NORMAL MARKET apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur la Marketplace et actualisera la date de dernière mise à jour figurant en haut des présentes.

THE NORMAL MARKET invite les Vendeurs, Acheteurs et tous utilisateurs à consulter cette page régulièrement.